Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

4.1 Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales

En règle générale, lorsque la recherche est achevée moins de dix-huit mois suivant la date du dépôt européen ou international (la date de dépôt conformément à l'article 80 et non la ou les dates de priorité revendiquées dans la demande), il n'est pas possible, au moment de la recherche, de procéder à une recherche complète des éventuelles demandes européennes et internationales interférentes. La division d'examen doit de ce fait compléter cette recherche au stade de l'examen (cf. C‑IV, 7.1). Si l'examinateur identifie une interférence éventuelle de documents, ces documents doivent être cités dans le rapport de recherche.

Les documents brevets qui, indépendamment de leur origine géographique, ont une date de dépôt ou une date de priorité valable antérieure à la date de dépôt (pas la date de priorité) de la demande faisant l'objet de la recherche, mais qui ont été publiés après la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche et contiennent des éléments destructeurs de nouveauté pour au moins une revendication indépendante de la demande, sont appelés documents "E" (B‑X, 9.2.6).

Les documents "E" cités dans un rapport de recherche EP peuvent être d'autres demandes EP ou WO avec une date de priorité plus ancienne (art. 54(3)) qui sont pertinentes, parce qu'elles anticipent la nouveauté de l'objet revendiqué dans la demande sur laquelle porte la recherche.

On notera ici que le document "E" est un état de la technique destructeur de nouveauté au sens de l'article 54(3) s'il divulgue l'objet en question dans l'une de ses parties (à savoir les revendications, la description ou les dessins).

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