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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5.3 Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la recherche

Il incombe à la division d'examen de vérifier dans quelle mesure la revendication de priorité est justifiée. Cependant, si la recherche met en évidence un état de la technique intermédiaire (cf. B‑VI, 5.2) ou potentiellement interférent (selon l'article 54(3)), la division de la recherche doit si possible vérifier la validité de la revendication de priorité (cf. B‑XI, 4, et F‑VI, 1.2 à 1.5 et 2). De plus, des documents indiquant qu'une revendication de priorité risquerait de ne pas être justifiée (dans le cas, par exemple, d'une demande antérieure ou d'un brevet en résultant du même demandeur où il apparaîtrait que la demande dont la priorité est revendiquée n'est peut-être pas la première demande relative à l'invention en question) doivent être cités dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2.8). Néanmoins, aucun effort de recherche particulier ne devrait normalement être entrepris à cette fin, à moins qu'il n'y ait une raison spéciale, par exemple lorsque la demande dont la priorité est revendiquée constitue une "continuation-in-part" d'une demande antérieure qui ne donne pas lieu à revendication de priorité (cf. B‑IV, 2.3, et F‑VI, 2.4.4). Le fait que le pays dans lequel le demandeur a son domicile est différent de celui dans lequel la demande dont la priorité est revendiquée a été déposée peut parfois aussi laisser penser qu'il ne s'agit pas d'un premier dépôt, ce qui justifie dans une certaine mesure une recherche plus étendue.

Si la recherche est étendue dans ce but, elle doit couvrir :

i)
les documents de brevet publiés qui ont été déposés à une date antérieure à la date de priorité revendiquée. 

Exemple 1 (étant entendu que le demandeur est le même pour toutes les demandes) :

date :

demande :

objet :

01.03.98

GB 1 déposée

A

30.05.98

GB 2 déposée

A

30.05.99

EP 1 déposée
(en revendiquant la priorité de GB 2)

A

10.09.99

GB 1 publiée

A

Pendant la recherche relative à la demande EP 1, l'examinateur a découvert la demande GB 1 publiée. Cette dernière peut mettre en cause la revendication de priorité de la demande EP 1, étant donné qu'elle a été déposée avant la demande GB 2. La demande GB 1 publiée doit par conséquent être citée dans le rapport de recherche comme document "L" conformément au point B‑X, 9.2.8 a) ; ou

ii)
les documents de brevet publiés qui revendiquent la priorité d'une demande déposée à une date antérieure à la date de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche. 

Exemple 2 (étant entendu là aussi que le demandeur est le même pour toutes les demandes) :

date :

demande :

objet :

01.03.98

GB 1 déposée

A

30.05.98

GB 2 déposée

A

01.03.99

US 1 déposée
(en revendiquant la priorité de GB 1)

A

30.05.99

EP 1 déposée
(en revendiquant la priorité de GB 2)

A

15.04.00

US 1 publiée

A

La publication US 1 a été découverte durant la recherche relative à la demande EP 1. La demande GB 1 peut mettre en cause la revendication de priorité de la demande EP 1, étant donné qu'elle a été déposée avant la demande GB 2. La demande US 1, qui revendique la demande GB 1 comme priorité, doit par conséquent être citée dans le rapport de recherche comme document "L", conformément au point B‑X, 9.2.8 a).