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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.6
Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique 

Etant donné que les décisions concernant la nouveauté ne relèvent pas de la compétence des divisions de la recherche mais de celle des divisions d'examen (cf. B-III, 1.1), les divisions de la recherche ne doivent pas écarter des documents très pertinents en raison des doutes qui entourent, par exemple, la date exacte de publication, la date de mise à la disposition du public (par exemple pour des normes ou des documents préparatoires à l'élaboration de normes cf. G-IV, 7.6) ou le contenu exact de la divulgation orale, l'objet de l'exposition, etc. auxquels ces documents peuvent faire référence. La division de la recherche doit s'efforcer d'écarter tous les doutes qui peuvent se présenter, mais doit toujours citer les documents en cause dans le rapport de recherche tout en poursuivant la recherche comme si ces documents n'avaient pas été trouvés. Elle peut citer à titre complémentaire des documents fournissant des preuves dans les cas douteux (cf. B-X, 9.2.8). La situation doit être expliquée en détail dans l'avis au stade de la recherche.

Toute indication dans un document relative à sa date de publication doit être considérée comme exacte, à moins qu'il n'y ait des motifs valables de le contester, par exemple lorsque la division de la recherche apporte la preuve d'une publication antérieure ou lorsque le demandeur apporte, au cours de la procédure d'examen, la preuve d'une publication ultérieure. Si la date de publication indiquée n'est pas suffisamment précise (par exemple, parce qu'il est indiqué seulement un mois ou une année) pour permettre de déterminer si la publication était antérieure à la date qui sert de référence pour la recherche, la division de la recherche doit veiller à déterminer la date exacte avec suffisamment de précision à cette fin. La date de réception à l'OEB apposée sur le document ou toute autre référence figurant dans un autre document, qui devra être alors cité (cf. B-X, 9.2.8), peut être utile à cet égard. Lors de la préparation de l'avis au stade de la recherche et durant l'examen quant au fond, la question de l'accessibilité d'un document au public peut être étudiée (cf. C-IV, 1). Lorsque, malgré les efforts de la division de la recherche, la date n'est pas suffisamment précise pour savoir si le document a ou non été publié avant ou après la date de priorité ou de dépôt, l'examinateur doit citer le document comme s'il avait été publié à la date la plus ancienne possible. Par exemple, si seuls le mois et l'année de publication sont connus, l'examinateur doit citer le document comme ayant été publié le premier jour du mois en question.