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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.1
Généralités 

En règle générale, la division de la recherche ne cite que les documents figurant dans la documentation de recherche ou des documents auxquels elle a accès de quelque autre manière. Ainsi, il ne subsiste aucun doute au sujet du contenu des documents cités, étant donné que l'examinateur a en général étudié personnellement chaque document cité.