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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.3 Discordance entre des abrégés et des documents source

En cas de problème avec un abrégé, soit parce qu'il semble interférer avec le document initial auquel il se rapporte, soit parce qu'il est contradictoire avec d'autres abrégés du même document initial, l'examinateur doit procéder comme suit :

i)
lorsque le document initial est rédigé dans une langue accessible (en particulier une langue d'un État partie à la CBE) et que l'examinateur peut se le procurer, soit directement, soit éventuellement en le commandant, il doit le citer. 
ii)
lorsque le document est rédigé dans une langue moins accessible (p.ex. le russe, le japonais, le chinois) et/ou qu'il est difficile de se le procurer, l'examinateur doit citer l'abrégé. Lorsque plus d'un abrégé est disponible, l'examinateur doit citer celui qui est le plus pertinent pour l'invention revendiquée, qu'il y ait ou non interférence entre cet abrégé et les autres abrégés ou le document initial.  

Le document initial figurera dans le rapport de recherche en tant que document "&" de l'abrégé cité. Lorsque le document est disponible, mais dans une langue difficile d'accès, par exemple le japonais, le document initial tout comme l'abrégé seront imprimés, envoyés au demandeur et ajoutés au dossier (cf. B‑X, 9.1.2). L'examinateur doit expliquer dans l'avis au stade de la recherche pourquoi il estime qu'il y a discordance.

En cas de discordance entre un abrégé et le document d'origine à partir duquel il a été rédigé, l'abrégé n'est pas compris dans l'état de la technique, dans la mesure où il n'est pas correct : c'est le document d'origine qui forme l'état de la technique (cf. T 77/87). Toutefois, aux fins du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche, un abrégé doit être considéré comme une représentation exacte du contenu du document d'origine, à moins que la discordance entre les deux n'apparaisse de façon évidente. L'abrégé et le document initial étant fournis au demandeur, ce dernier sera en mesure de comparer les deux divulgations et de tirer des conclusions sur la validité technique de l'abrégé. Il y aura toujours la possibilité de réfuter l'hypothèse susmentionnée au cours de la procédure d'examen (par exemple en produisant une traduction du document d'origine).