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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.4
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique  

D'une façon générale, l'examinateur doit considérer que tout objet technique figurant dans un document de l'état de la technique est suffisamment divulgué et fait donc partie de l'état de la technique. Même en cas de doute, le document en question doit être cité normalement dans le rapport de recherche et utilisé pour soulever l'objection appropriée dans l'avis au stade de la recherche. Ce n'est qu'en cas d'insuffisance manifeste de l'exposé (cf. G-IV, 2) qu'un tel document doit être écarté.