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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.4 Examen et réexamen éventuel de l'exigence d'unité

Au stade de la recherche, l'examinateur qui se penche sur la question de l'unité doit appliquer les mêmes critères que pendant l'examen quant au fond (cf. F‑V). En particulier, il ne doit pas soulever d'objection d'absence d'unité au seul motif que les inventions revendiquées sont classées dans des groupes de classification distincts, ni à la seule fin de limiter la recherche à certaines parties de la documentation, par exemple à certains groupes de classification (cf. cependant B‑V, 7).

L'appréciation de l'unité ne peut pas être effectuée une fois pour toutes. En temps normal, l'examinateur se fera une première idée avant même de procéder à la recherche. Il ne pourra se forger cette opinion initiale qu'à première vue, en se fondant sur les connaissances générales et sur les indications relatives à l'état de la technique contenues dans la demande. Cette appréciation doit être réexaminée pendant et après la recherche à la lumière des documents trouvés. Le début de l'examen quant au fond marque une nouvelle étape de la procédure, au cours de laquelle il convient de revoir les précédentes conclusions quant à l'unité. Il est possible que même à un stade plus tardif de la procédure, la position adoptée jusqu'alors soit révisée en raison de nouveaux faits et preuves.

En général, un avis antérieur sur l'unité d'invention est maintenu sauf s'il existe des raisons sérieuses nécessitant de le modifier. Il incombe à la division d'examen et, en dernier lieu, à la chambre de recours compétente de statuer définitivement sur la question de l'unité de l'invention. Aussi toute conclusion antérieure relative à l'unité est-elle en principe susceptible d'être réexaminée.