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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Généralités 

En ce qui concerne les recherches effectuées pour des demandes de brevet européen, les objets énumérés à la règle 39.1 PCT peuvent être considérés, en vertu de la CBE, soit comme non susceptibles d'application industrielle (art. 57), soit, dans la mesure où la demande de brevet européen se rapporte à ces objets en tant que tels, comme exclus de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3) ou comme constituant une exception à la brevetabilité en vertu de l'article 53b) et c). Les revendications ne font pas l'objet d'une recherche si elles se rapportent à ces objets (s'agissant de la procédure pour limiter la recherche conformément à la règle 63, cf. B-VIII, 3.1 à 3.4). En ce qui concerne le cas particulier des compositions utilisées pour la mise en œuvre de méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal, ou les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, cf. B-VIII, 2.1 ci-après.

Bien qu'il appartienne à la division d'examen de prendre une décision sur ces questions, la division de la recherche se fait une opinion à leur sujet afin de rédiger l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B-XI, 7) mais aussi pour considérer une éventuelle limitation de la recherche et, partant, pour établir s'il convient ou non d'appliquer la procédure prévue à la règle 63(1) (cf. B-VIII, 3.1 à 3.4). La division de la recherche doit par conséquent tenir compte des exigences relatives à la brevetabilité autres que la nouveauté et l'activité inventive, comme indiqué aux chapitres G-II et G-III.

Les cas de figure précités peuvent également se présenter pour certaines seulement des revendications ou pour une partie d'une revendication. Dans ce cas, cela sera indiqué dans l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) et dans l'éventuel rapport ultérieur de recherche incomplète ou dans la déclaration remplaçant le rapport de recherche conformément à la règle 63(2).