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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.1 Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal

Même si, par sa rédaction, une revendication couvre une méthode de traitement médical (cf. G‑II, 4.2) et, de ce fait, n'a pas un objet brevetable, une recherche significative peut être possible lorsque la caractéristique technique déterminante réside dans l'effet de la substance, lequel peut faire l'objet d'une recherche. Dans ce cas, la procédure prévue à la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.1 à 3.4) ne serait pas nécessaire en tant que telle. Toutefois, en présence de caractéristiques spécifiques de la méthode (par exemple la combinaison d'un traitement pharmaceutique et d'un traitement physique), une recherche significative peut ne pas être possible. En cas de doute, la division de la recherche émet une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1). En tout état de cause, que ces revendications fassent ou non l'objet d'une recherche, il convient de signaler au demandeur dans l'avis au stade de la recherche (si ce dernier est établi, cf. B‑XI, 7) qu'un tel objet est exclu de la brevetabilité (cf. B‑XI, 3).