2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal 

Même si, par sa rédaction, une revendication couvre une méthode de traitement médical (cf. G‑II, 4.2) et, de ce fait, n'a pas un objet brevetable, une recherche significative peut être possible lorsque la caractéristique technique déterminante réside dans l'effet de la substance, lequel peut faire l'objet d'une recherche. Dans ce cas, la procédure prévue à la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.1 à 3.4) ne serait pas nécessaire en tant que telle. Ces revendications peuvent, par exemple, être formulées comme suit :

"Une méthode de traitement de la démence par l'administration d'un composé de formule X à un patient", ou

"Une méthode de diagnostic de la maladie Y appliquée au corps humain ou animal et comprenant les étapes A, B et C".

Des revendications portant sur une méthode sont exclues de la brevetabilité conformément à l'article 53c). Dans la plupart des cas, le demandeur peut toutefois reformuler ces revendications selon une forme admissible, au cours de la procédure d'examen (cf. G‑II, 4.2). Ces revendications font donc l'objet d'une recherche, étant donné qu'elles sont généralement caractérisées par l'effet de la substance X, par l'une ou plusieurs des étapes A, B et C non appliquées directement au corps humain ou animal, ou par l'utilisation de réactifs, plus que par l'acte thérapeutique ou par l'acte de diagnostic sur le corps humain ou animal.

Toutefois, en présence de caractéristiques spécifiques de la méthode (par exemple la combinaison d'un traitement pharmaceutique et d'un traitement physique), une recherche significative peut ne pas être possible. En cas de doute, la division de la recherche émet une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1). En tout état de cause, que ces revendications fassent ou non l'objet d'une recherche, il convient de signaler au demandeur dans l'avis au stade de la recherche (si ce dernier est établi, cf. B‑XI, 7) qu'un tel objet est exclu de la brevetabilité (cf. B‑XI, 3).

Quick Navigation