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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3)

Les éléments énumérés à l'article 52(2) ne revêtent pas de caractère technique (G‑II, 1 et 2) s'ils sont considérés en tant que tels (art. 52(3)). Si une revendication comporte une combinaison de caractéristiques techniques et non techniques, l'examinateur identifie les caractéristiques qui contribuent au caractère technique de l'objet revendiqué (cf. G‑VII, 5.4). La recherche couvre toutes les caractéristiques qui sont considérées comme contribuant au caractère technique.

Les caractéristiques dénuées de caractère technique lorsqu'elles sont considérées isolément peuvent toutefois contribuer au caractère technique d'une invention revendiquée si elles contribuent, dans le cadre de cette invention, à produire un effet technique servant une fin technique. La simple mise en œuvre d'effets qui sont inhérents à l'élément exclu (T 1543/06), ou qui résultent du contournement du problème technique au lieu de contribuer à une solution technique, ne peut être considérée comme un effet technique (T 258/03). Les exemples fournis aux paragraphes 3.1 à 3.7 de la section G‑II montrent comment évaluer la contribution au caractère technique pour chacun des éléments énumérés à l'article 52(2).

Les caractéristiques revendiquées sont analysées à la lumière de la description et des dessins, afin de déterminer si elles produisent un effet technique et si elles font partie d'une solution technique à un problème technique (conformément à B‑III, 3.2 et B‑IV, 1.1). Les modes de réalisation spécifiques de la demande divulgués dans sa description et ses dessins, auxquels on peut raisonnablement penser que les revendications se limitent, sont notamment pris en compte, car ils peuvent conférer un caractère technique aux caractéristiques revendiquées (B‑III, 3.5).

Si l'examinateur estime que certaines caractéristiques des revendications ne contribuent pas au caractère technique de l'invention revendiquée, cela doit figurer dans l'avis au stade de la recherche. Si une objection concernant une absence d'activité inventive est soulevée lorsqu'il est conclu que certaines au moins des caractéristiques distinctives ne présentent pas d'effet technique contribuant à résoudre un problème technique, comme exposé sous G‑VII, 5.4, cette conclusion est étayée.