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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.2.1
Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse 

Si le demandeur ne répond pas dans les délais à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), la division de la recherche déterminera l'objet de la recherche. Dans ce cas, il sera établi un rapport partiel de la recherche ou, à titre exceptionnel, une déclaration remplaçant le rapport de recherche. La limitation de la recherche a une incidence sur l'examen (cf. H-II, 5 et 6.1). Une réponse tardive est versée au dossier pour être prise en considération par l'examinateur au stade de l'examen étant donné qu'elle peut contribuer à l'analyse des arguments avancés par l'examinateur pour justifier une recherche incomplète.

Etant donné que le rapport de recherche doit être publié en même temps que la demande, le délai de deux mois prévu à la règle 63 est exclu de la poursuite de la procédure. La restitutio in integrum peut toutefois être requise. (cf. JO OEB 2009, 533).