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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2.2 Réponse dans les délais

Si le demandeur répond dans les délais à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), en indiquant les éléments qui doivent faire l'objet de la recherche, et que la division de la recherche estime qu'une recherche significative peut être effectuée au regard des éléments mentionnés par le demandeur, ceux-ci feront l'objet d'une recherche.

Si le demandeur défère à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), tout en indiquant dans sa réponse des éléments qui ne peuvent toujours pas faire l'objet d'une recherche complète, la division de la recherche déterminera les éléments sur lesquels la recherche portera, en se conformant dans la mesure du possible à la réponse du demandeur, ou pourra établir, à titre exceptionnel, qu'il est absolument impossible de procéder à une recherche significative.

Des déclarations qui consistent en une version reformulée des revendications déposées en réponse à une notification au titre de la règle 63 ne sont pas considérées comme des revendications modifiées au sens de la règle 137(1) mais comme de simples explications concernant le jeu de revendications initialement déposé. Les revendications reformulées seront alors officiellement introduites dans la procédure dès réception par l'OEB d'une déclaration à cet effet produite par le demandeur dans le délai imparti par la règle 70(1) et (2). Cette déclaration à titre de confirmation peut être produite soit avec la réponse au rapport de recherche européenne élargi (règle 70bis(1) et (2)), soit, le cas échéant, au moment où il est satisfait aux exigences de la règle 70(1) et (2). Dans la mesure du possible, la division de la recherche établira le rapport de recherche à la lumière de ces clarifications. Le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche doivent tous deux indiquer clairement les éléments qui ont fait l'objet de la recherche.

Si le demandeur répond dans les délais à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), il est possible qu'au lieu d'indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche, le demandeur se borne à mentionner les raisons pour lesquelles une recherche significative peut, selon lui, être effectuée au regard de tout l'objet revendiqué. Si la division de la recherche est convaincue par les arguments du demandeur, elle établira un rapport de recherche exhaustif et l'examen ne sera donc pas affecté par une limitation de la recherche. Si la division de la recherche n'est pas convaincue, ou ne l'est que partiellement, elle établira un rapport partiel de recherche et déterminera les éléments devant faire l'objet de la recherche ou, à titre exceptionnel, émettra une déclaration remplaçant le rapport de recherche. Il appartient à la division d'examen de décider en dernier ressort du bien-fondé d'une invitation au titre de la règle 63. Il peut s'avérer nécessaire d'effectuer une recherche additionnelle au stade de l'examen après qu'une telle déclaration ou qu'un tel rapport partiel de recherche a été émis au stade de la recherche suite à une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. C‑IV, 7.2).

En outre, le demandeur peut, en réponse à une invitation au titre de la règle 63, présenter des arguments à l'encontre des conclusions formulées dans l'invitation, et demander à titre de requête principale que les revendications telles que déposées fassent l'objet d'une recherche complète et indiquer, à titre de requête subsidiaire au cas où l'examinateur ne serait pas convaincu, les éléments devant faire l'objet de la recherche (cf. également H‑III, 3.2).

Un entretien téléphonique peut avoir lieu si le demandeur appelle l'examinateur pour se renseigner sur la suite à donner après l'envoi d'une invitation au titre de la règle 63. L'entretien devrait se limiter à des questions de forme concernant le contenu de l'invitation et aux choix dont dispose le demandeur. L'examinateur dresse le procès-verbal de l'entretien téléphonique. Le délai fixé dans l'invitation pour la production d'une réponse écrite par le demandeur continue de s'appliquer ; l'entretien téléphonique proprement dit ne constitue pas une réponse valable.

Références

Règle 63(2)