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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.3 Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)

Les deux parties de l'EESR, à savoir le rapport de recherche (ou la déclaration le remplaçant) et l'avis au stade de la recherche, mentionneront les raisons pour lesquelles il n'a pas été jugé possible d'effectuer une recherche significative au regard de tout ou partie de l'objet revendiqué, conformément à la règle 63, et indiqueront les éléments qui ont éventuellement fait l'objet de la recherche, après avoir été déterminés conformément aux procédures énoncées au point B‑VIII, 3.2. De plus, le demandeur sera également invité dans l'avis émis au stade de la recherche à limiter ses revendications aux éléments qui ont fait l'objet de la recherche (conformément à la règle 63(3)). Les documents cités dans le rapport de recherche et mentionnés dans l'avis au stade de la recherche seront limités à ces éléments. Si les éléments qui ont fait l'objet de la recherche satisfont aux exigences de la CBE (en particulier du fait qu'ils sont nouveaux, inventifs et susceptibles d'application industrielle, mais aussi qu'ils remplissent les autres conditions de la CBE, comme la clarté, conformément à l'article 84), l'avis au stade de la recherche restera négatif, étant donné que les revendications ne sont pas conformes aux exigences de la CBE au regard de la totalité de leur portée.

De plus, si le demandeur défère à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) en contestant la conclusion relative à l'impossibilité d'effectuer une recherche significative (cf. B‑VIII, 3.2), la division de la recherche indiquera, dans l'avis au stade de la recherche, les raisons pour lesquelles elle n'est pas, le cas échéant, convaincue par les arguments du demandeur. Dans cet avis, elle peut, si nécessaire, faire directement référence à la réponse du demandeur.