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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.2.2
Réponse produite dans les délais 

Si le demandeur répond à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1) en indiquant une revendication indépendante d'une catégorie particulière pour laquelle il souhaite que l'OEB effectue la recherche, l'OEB procédera à la recherche sur cette revendication.

Dans sa réponse à cette invitation, le demandeur peut également indiquer plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie devant faire l'objet de la recherche, lorsque ces revendications relèvent des exceptions prévues à la règle 43(2) (cf. F-IV, 3.2). Cependant, si l'OEB constate que les revendications mentionnées n'entrent pas dans le cadre des exceptions prévues à la règle 43(2), la recherche ne portera que sur la revendication indépendante ayant le numéro le plus bas parmi les revendications mentionnées par le demandeur.

Exemple 

Si une demande comporte les revendications indépendantes de produit 1, 10 et 15, et qu'une invitation est émise en vertu de la règle 62bis(1), seule la revendication 10 fera l'objet de la recherche si la division de la recherche n'est pas d'accord avec la réponse du demandeur selon laquelle les revendications 10 et 15 correspondent aux exceptions prévues à la règle 43(2) et doivent être couvertes par la recherche.

Si le demandeur tente de soumettre des modifications, il convient de suivre la procédure décrite au point B-VIII, 3.2.2.

Dans toute réponse donnée en temps utile à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1), il est possible qu'au lieu d'indiquer la ou les revendications indépendantes devant faire l'objet de la recherche, le demandeur se borne à mentionner les raisons pour lesquelles les revendications sont conformes, selon lui, à la règle 43(2) (c'est-à-dire les raisons pour lesquelles la pluralité de revendications indépendantes d'une même catégorie correspond à une ou plusieurs exceptions prévues à la règle 43(2)). Si la division de la recherche est convaincue par les arguments du demandeur, un rapport de recherche sera établi sur la base de toutes les revendications et l'examen ne sera donc pas affecté par une limitation de la recherche. Si la division de la recherche n'est pas convaincue, elle établira un rapport de recherche fondé sur la première revendication indépendante de la catégorie concernée. Il appartient à la division d'examen de décider en dernier ressort du bien-fondé d'une invitation au titre de la règle 62bis.

En outre, le demandeur peut, en réponse à une invitation au titre de la règle 62bis, présenter des arguments à l'encontre des conclusions formulées dans l'invitation, et demander à titre de requête principale que les revendications telles que déposées fassent l'objet d'une recherche complète et indiquer, à titre de requête subsidiaire au cas où l'examinateur ne serait pas convaincu, les éléments devant faire l'objet de la recherche (cf. également H-III, 3.2).

Le demandeur peut appeler l'examinateur pour se renseigner sur la suite à donner après l'envoi d'une invitation au titre de la règle 62bis, comme il a été expliqué plus haut pour l'invitation au titre de la règle 63 (cf. B-VIII, 3.2.2).