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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.3
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)  

L'avis au stade de la recherche invitera le demandeur à limiter la demande aux revendications qui ont fait l'objet de la recherche (règle 62bis(2)). De plus, si le demandeur défère à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1) en contestant les conclusions tirées au titre de la règle 43(2) (cf. B-VIII, 4.2), la division de la recherche indiquera dûment, dans l'avis au stade de la recherche, les raisons pour lesquelles elle n'est pas, le cas échéant, convaincue par les arguments du demandeur.