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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.3 Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)

L'avis au stade de la recherche invitera le demandeur à limiter la demande aux revendications qui ont fait l'objet de la recherche (règle 62bis(2)). De plus, si le demandeur défère à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1) en contestant les conclusions tirées au titre de la règle 43(2) (cf. B‑VIII, 4.2), la division de la recherche indiquera dûment, dans l'avis au stade de la recherche, les raisons pour lesquelles elle n'est pas, le cas échéant, convaincue par les arguments du demandeur.