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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.6 Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis

La recherche ne porte pas sur des revendications qui dépendent soit directement, soit indirectement - par l'intermédiaire d'autres revendications dépendantes - d'une revendication indépendante exclue de la recherche conformément à la règle 62bis(1) (cf. B‑VIII, 4.2). À l'inverse, si une revendication dépendante est liée à plusieurs revendications précédentes qui n'ont pas toutes fait l'objet d'une recherche, cette revendication dépendante ne donnera lieu à une recherche que dans la mesure où elle dépend d'une ou de plusieurs revendications qui ont fait l'objet d'une recherche, conformément à la règle 62bis(1).