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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1)

Dans certains cas, il peut y avoir lieu d'émettre une invitation à la fois en vertu de la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.1) et de la règle 62bis(1) (cf. B‑VIII, 4.1). Cela peut par exemple être nécessaire dans les cas où le fait de déterminer quelle(s) revendication(s) doi(ven)t faire l'objet de la recherche en vertu de la règle 62bis n'aidera pas forcément à établir quels éléments doivent servir de base à la recherche, la demande contenant plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie dont aucune, ou seulement quelques-unes peuvent donner lieu à une recherche significative au regard de la totalité de leur portée. Dans ce cas, il conviendra d'envoyer une seule notification, regroupant les invitations formulées respectivement en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1). Cette notification unique entraînera un seul et même délai de réponse de deux mois, conformément à ces deux règles. Dans de tels cas, il est conseillé aux demandeurs qui souhaitent donner suite aux deux invitations de répondre en même temps.

En réponse à cette invitation émise en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1), le demandeur ne doit pas indiquer des revendications indépendantes (en réponse à l'invitation au titre de la règle 62bis(1)) et des éléments (en réponse à l'invitation au titre de la règle 63(1)) qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres. Si le demandeur fournit des informations incohérentes, la division de la recherche peut décider, selon la situation, soit i) d'effectuer la recherche pour les revendications indiquées par le demandeur en vertu de la règle 62bis(1), et de limiter au besoin les éléments faisant l'objet d'une recherche au regard de ces revendications, en appliquant par analogie la règle 63(2), soit ii) d'effectuer la recherche pour les éléments indiqués par le demandeur conformément à la règle 63(1), tels que définis dans la première revendication indépendante d'une catégorie particulière qui soit compatible avec ces éléments, en appliquant par analogie la règle 62bis(1), dernière phrase.

Les invitations émises en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1) restent distinctes sur le plan juridique, bien qu'elles soient envoyées dans la même notification. Il est donc possible que le demandeur réponde à une seule de ces invitations. S'il ne défère qu'à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1), l'option i) décrite dans le paragraphe précédent s'applique. S'il ne défère qu'à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1), l'option ii) décrite dans le paragraphe précédent s'applique.