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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
11.1
Généralités 

Le rapport de recherche est envoyé au demandeur et transmis à la division d'examen. Il doit être accompagné de copies de tous les documents cités (cf. B-IV, 3.3), à l'exception des documents précédés du symbole "&" dans le rapport de recherche, qui ne doivent être ni photocopiés ni communiqués au demandeur (cf. B-X, 11.3).

Les documents cités servent à évaluer la brevetabilité de l'invention revendiquée (cf. B-XI, 3) à la fois dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B-XI, 7) et au cours de la procédure d'examen.

Références

Règle 65