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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
11.3
Membres d'une famille de brevets ; le signe "&" 

Dans le cas de familles de brevets, seule la copie du membre de la famille effectivement cité est fournie, les autres membres de la famille n'étant indiqués dans une annexe systématiquement établie par ordinateur qu'à titre d'information (cf. B-X, 9.1.2). Dans certains cas, cependant, un ou plusieurs documents de brevet supplémentaires appartenant à la même famille de brevets peuvent être signalés sur le rapport de recherche après le signe "&" (cf. B-X, 9.1.2 i)). L'examinateur peut ainsi indiquer qu'un document de brevet précédé du signe "&" est copié et envoyé au demandeur (ce document sera alors également incorporé au dossier d'examen et pourra être mentionné dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B-XI, 7).