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L'OEB transmet le rapport de recherche, l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B-XI, 7) et les copies de tous les documents cités au demandeur (cf. B-X, 11.1), y compris les traductions automatiques jointes à l'opinion de recherche européenne (le cas échéant, cf. B-X, 9.1.3) et les documents précédés du signe "&" et signalés comme devant être copiés et envoyés au demandeur (cf. B-X, 11.3).
Références