Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

12. Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche

L'OEB transmet le rapport de recherche, l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) et les copies de tous les documents cités au demandeur (cf. B‑X, 11.1), y compris les traductions automatiques jointes à l'opinion de recherche européenne (le cas échéant, cf. B‑X, 9.1.3) et les documents précédés du signe "&" et signalés comme devant être copiés et envoyés au demandeur (cf. B‑X, 11.3).

 

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