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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2. Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB

Les rapports de recherche établis par l'OEB sont de différents types :

i)
rapports de recherche européenne (cf. B‑II, 4.1),
ii)
rapports complémentaires de recherche européenne relatifs à des demandes PCT (cf. B‑II, 4.3),
iii)
"résultats de la recherche au titre de la règle 164(2)" (cf. C‑III, 2.3),
iv)
iii)rapports de recherche internationale établis dans le cadre du PCT (cf. B‑II, 4.4),
v)
iv)rapport de recherche de type international (cf. B‑II, 4.5),
vi)
v)rapports de recherche établis pour le compte d'offices nationaux (cf. B‑II, 4.6), et
vii)
vi)rapports de recherche consécutifs à des travaux spéciaux.

De plus, au cours de la procédure d'examen, des notes contenant les résultats des recherches additionnelles sont établies si besoin est ; ces notes ne sont pas publiées (cf. B‑II, 4.2). Cependant, les documents qui y sont cités peuvent être utilisés pendant la procédure d'examen (cf. C‑IV, 7.2).

Le présent chapitre ne concerne que les rapports de recherche mentionnés aux points i) à v)iv), étant entendu que l'ensemble des rapports de recherche rédigés par l'OEB sont de forme aussi homogène que possible.