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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.
Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB 

Les rapports de recherche établis par l'OEB sont de différents types :

i)
rapports de recherche européenne (cf. B-II, 4.1),
ii)
rapports complémentaires de recherche européenne relatifs à des demandes PCT (cf. B-II, 4.3),
iii)
rapports de recherche internationale établis dans le cadre du PCT (cf. B-II, 4.4),
iv)
rapport de recherche de type international (cf. B-II, 4.5),
v)
rapports de recherche établis pour le compte d'offices nationaux (cf. B-II, 4.6), et
vi)
rapports de recherche consécutifs à des travaux spéciaux. 

De plus, au cours de la procédure d'examen, des notes contenant les résultats des recherches additionnelles sont établies si besoin est ; ces notes ne sont pas publiées (cf. B-II, 4.2). Cependant, les documents qui y sont cités peuvent être utilisés pendant la procédure d'examen (cf. C-IV, 7.2).

Le présent chapitre ne concerne que les rapports de recherche mentionnés aux points i) à iv), étant entendu que l'ensemble des rapports de recherche rédigés par l'OEB sont de forme aussi homogène que possible.