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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7. Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)

L'examinateur établit la feuille supplémentaire A avant la publication de la demande, que cette dernière soit publiée avec le rapport de recherche (publication A1) ou sans celui-ci (publication A2). Les informations contenues dans la feuille supplémentaire A sont nécessaires pour la publication de la demande.

Sur la feuille supplémentaire A, l'examinateur indique :

i)
si le texte de l'abrégé est approuvé ou modifié, le contenu de l'abrégé étant notifié au demandeur conformément à la règle 66 (cf. A‑III, 10). L'examen de l'abrégé se borne à vérifier que ce dernier se rapporte à la demande concernée et qu'il est conforme au titre de l'invention et au classement de la demande. Étant donné que l'abrégé doit se rapporter à la demande telle qu'elle a été déposée, l'examinateur doit en arrêter le contenu définitif avant d'effectuer la recherche, pour éviter d'être influencé, par inadvertance, par les résultats de la recherche.

Si le rapport de recherche est publié séparément (publication A3), les informations relatives à l'abrégé ne sont pas communiquées dans cette notification. Les informations envoyées au demandeur comprennent le titre de l'invention et, si elle existe, la figure des dessins à publier avec l'abrégé.

Dans certains cas exceptionnels, l'examinateur peut être amené à modifier l'abrégé après que la recherche a été effectuée. Cependant, s'il procède à cette modification alors que la demande a déjà été publiée en tant que publication A2, la feuille supplémentaire A n'est pas émise une nouvelle fois.

ii)
si le titre de l'invention a été approuvé ou modifié (cf. A‑III, 7) ;
iii)
si le choix de la figure qui doit accompagner l'abrégé a été approuvé, modifié ou annulé (cf. F‑II, 2.3 vi) et 2.4) ; et
iv)
la traduction du titre de la demande européenne dans les deux autres langues officielles. 

Le Bulletin européen des brevets est publié dans les trois langues officielles de l'OEB conformément à l'article 14(7)a) et contient les mentions portées au Registre européen des brevets, dans lequel doit figurer le titre de l'invention conformément à la règle 143(1)c). Par conséquent, le titre est requis dans les trois langues officielles de la CBE.

Cela vaut également pour les demandes publiées avec le rapport de recherche (publication A1) ou publiées sans celui-ci (publication A2). Dans le cas d'une publication A2, la feuille supplémentaire A comprend en outre le classement officiel de la demande (cf. B‑X, 5). Dans le cas d'une publication A1, le classement officiel figure uniquement sur le rapport de recherche (règle 61(6)).

La feuille supplémentaire A mentionne en outre la nature de la publication (A1 ou A2) à laquelle elle se rapporte.

Dans le cas d'un rapport complémentaire de recherche européenne pour une demande internationale, la feuille supplémentaire A devrait être marquée A4. L'examinateur ne doit pas déterminer le titre, l'abrégé ou la figure qui doit être publié avec l'abrégé, puisque ceux-ci ont déjà été arrêtés par l'autorité internationale chargée de la recherche en vertu des règles 37.2, 38.2a) et 8.2 PCT.