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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

9.1.2 "Documents correspondants"

L'examinateur sera souvent confronté à l'existence de documents "correspondants" (cf. B‑VI, 6.2), c'est-à-dire de documents qui ont un contenu technique identique ou dans une large mesure identique. En général, ces documents font partie soit des documents de brevet appartenant à une famille de brevets, soit des abrégés :

i)
Documents de brevet appartenant à une même famille de brevets 

Il s'agit de documents de brevet provenant du même pays ou de différents pays, et qui ont au moins une priorité revendiquée commune.

Si un document de brevet cité appartient à une famille de brevets, il n'est pas nécessaire que l'examinateur cite tous les membres de cette famille qu'il connaît ou auxquels il a accès, ceux-ci étant déjà mentionnés dans l'annexe au rapport de recherche. Cependant, il peut en mentionner un ou plusieurs en plus de celui qui est cité (cf. B‑IV, 3.1). L'identification de tels documents se fait de préférence par l'indication de l'Office d'origine, du type de document et du numéro, le tout précédé du signe "&". Plusieurs raisons peuvent conduire l'examinateur à vouloir signaler dans son rapport de recherche plus d'un document dans la même famille de brevets, notamment les raisons suivantes :

a)
un document de la famille de brevets est publié avant la date de priorité la plus ancienne de la demande, mais dans une langue autre que celles de l'OEB, tandis qu'un membre différent de la même famille de brevets est publié dans une langue de l'OEB (cf. art. 14(1)), mais à une date postérieure à la date de priorité la plus ancienne de la demande.

Exemple

Une demande européenne revendique une priorité du 3 septembre 1999. La recherche concernant cette demande fait apparaître un document pertinent. Ce document WO 99 12395 A a été publié en japonais le 11 mars 1999, suffisamment tôt pour constituer un état de la technique tel que défini à l'article 54(2). Il existe également le membre européen de la famille qui a été publié dans une traduction anglaise, conformément à l'article 153(4), le 1er mars 2000, c'est-à-dire à une date trop tardive pour constituer un état de la technique selon l'article 54(2), mais qui a été cité dans le rapport de recherche comme document "&" de la publication WO en langue japonaise et a été envoyé au demandeur (cf. B‑X, 11.3). Ce document sera utilisé dans l'examen de la demande pour interpréter le contenu de la publication WO en langue japonaise (cf. G‑IV, 4). Dans le rapport de recherche, ces documents seraient cités comme suit (pour l'indication des revendications auxquelles les documents cités se rapportent, en l'espèce les revendications 1-10, cf. B‑X, 9.3) :

X

WO 99 12395 A (SEKI SHUNICHI ; KIGUCHI

HIROSHI (JP) ; SEIKO EPOSON CORP (JP))

11 mars 1999 (11-03-1999)

* figure 1 *

& EP 0 982 974 (SEIKO EPSON CORP)

1er mars 2000 (01-03-2000)

* figure 1 *

* revendication 1 *

1-10

b)
des documents appartenant à la même famille de brevets, chacun contenant des éléments techniques pertinents qui ne figurent pas dans les autres membres de la famille ; 
c)
lorsqu'un membre de la famille est cité dans la demande dans une langue autre que celles de l'OEB et qu'il existe un autre membre de la famille dans une langue de l'OEB, ces documents étant publiés tous deux avant la date de priorité la plus ancienne.

Exemple :

Y

WO9001867 A (WIDEGREN LARS (SE))
8 mars 1990 (08-03-1990)
* revendication 1 *

1-10

D,Y

& SE461824 B (WIDEGREN LARS (SE))
2 avril 1990 (02-04-1990)

1-10

Le fait que le demandeur a déjà cité dans sa demande le document SE pertinent, qui est un membre de la famille du document WO en question, signifie que le demandeur a déjà satisfait à l'obligation qui lui est faite de mentionner l'état de la technique dans la description (règle 42(1)b)). Il est important pour la division d'examen que cela soit communiqué dans le rapport de recherche (cf. F‑II, 4.3).

ii)
Abrégés de documents (cf. B‑VI, 6.2)

Ils proviennent de l'un des nombreux fournisseurs de bases de données (par exemple Chemical Abstracts ou Derwent) et peuvent se rapporter à de nombreux types différents de divulgations, tels que documents de brevet, articles de journaux, thèses de doctorat, livres, etc. L'abrégé donne un résumé des principaux aspects du contenu technique du document original. La plupart des abrégés cités sont en anglais. Dans tous les cas où un abrégé est cité dans le rapport de recherche, l'examinateur doit indiquer le document original auquel se rapporte l'abrégé après le signe "&".

Exemple 

X

DATABASE WPI
Week 200961
Thomson Scientific, London, GB ;
AN 2009-N01904
& WO 2009/104990 A1 (VALEXPHARM CO LTD) 27 août 2009 (27-08-2009)
* abrégé *

 

1-5

L'examinateur peut choisir de citer l'abrégé (auquel cas le document original doit être cité comme document "&") au lieu du document original pour un certain nombre de raisons, parmi lesquelles le fait qu'il a difficilement accès au document original (par exemple recherche de thèses de doctorat), ou le fait que le document original n'est pas rédigé dans une langue de l'OEB et qu'aucun document correspondant n'existe (par exemple, un article de journal en russe). Le document original n'est envoyé au demandeur que s'il estsi l'examinateur l'indique (cf. B‑X, 12)sélectionné pour impression ("-&").

Si l'examinateur souhaite se référer à une demande de brevet japonaise ou coréenne publiée (avec le code de type A), il doit citer la publication japonaise ou coréenne dans le rapport de recherche. Si un abrégé en anglais est disponible dans l'une des bases de données de l'OEB ("Patent Abstracts of Japan" ou "Patent Abstracts of Korea"), cet abrégé et la publication japonaise ou coréenne sont envoyés au demandeur.