Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)

Tous les documents cités dans le rapport de recherche sont désignés par une lettre apposée dans la première colonne de la feuille prévue pour la citation des documents. S'il y a lieu, il est possible de combiner différentes catégories. Les différentes lettres utilisées sont indiquées ci-après.

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