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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

9.2.3 Documents se référant à une divulgation non écrite

Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche se réfère à une divulgation non écrite, la lettre "O" est utilisée (cf. B‑VI, 2). On peut mentionner, entre autres exemples de ce type de divulgations, les actes d'une conférence. Si la divulgation orale a eu lieu à l'occasion d'une exposition officiellement reconnue (art. 55(1)b)), se reporter au point B‑VI, 5.5. La catégorie "O" est toujours accompagnée d'un symbole indiquant la pertinence du document en fonction des points B‑X, 9.2.1 ou B‑X, 9.2.2, par exemple "O, X" ; "O, Y" ou "O, A".

Références

Règle 61(4)