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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
9.2.3
Documents se référant à une divulgation non écrite 

Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche se réfère à une divulgation non écrite, la lettre "O" est utilisée (cf. B-VI, 2). On peut mentionner, entre autres exemples de ce type de divulgations, les actes d'une conférence. Si la divulgation orale a eu lieu à l'occasion d'une exposition officiellement reconnue (art. 55(1)b)), se reporter au point B-VI, 5.5. La catégorie "O" est toujours accompagnée d'un symbole indiquant la pertinence du document en fonction des points B-X, 9.2.1 ou B-X, 9.2.2, par exemple "O, X" ; "O, Y" ou "O, A" ;

Références

Règle 61(4)