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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
9.2.7
Documents cités dans la demande 

Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche est déjà mentionné dans la description de la demande de brevet qui fait l'objet de la recherche, ce document est identifié par la lettre "D" (cf. B-IV, 1.3).

Références

Règle 42(1)b)