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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
9.4
Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique 

Pour les documents longs, l'examinateur doit indiquer les parties du document cité (revendication, exemple, figure, tableau ou texte sur une page particulière) qui contiennent l'objet technique se rapprochant le plus de l'invention sur laquelle porte la recherche ou coïncidant avec celle-ci. Cela revêt une importance particulière lorsque le document est à l'origine d'objections pour absence de nouveauté ou d'activité inventive.

De plus, il convient de mentionner non seulement les parties du document qui décrivent un objet technique identique ou similaire, mais aussi ses parties ou passages qui se rapportent au problème résolu par ledit objet. Cette approche facilite l'appréciation de l'activité inventive pendant l'examen et renseigne mieux le demandeur sur la manière dont le document peut être utilisé lors de la procédure relative à la demande.

Références

Règle 61(2)