Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi 

Le rapport de recherche européenne élargi se compose de deux éléments :

i)
le rapport de recherche européenne ou le rapport complémentaire de recherche européenne (cf. chapitre B-X)
ii)
l'avis au stade de la recherche. 
Références

Règle 62(1)