1.
L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi 

Le rapport de recherche européenne élargi se compose de deux éléments :

i)
le rapport de recherche européenne ou le rapport complémentaire de recherche européenne (cf. chapitre B‑X)
ii)
l'avis au stade de la recherche. 

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