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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche 

Lorsque la demande et/ou l'invention qui en fait l'objet ne sont pas considérées comme conformes aux exigences de la CBE, des objections correspondantes sont soulevées dans l'avis au stade de la recherche.

L'avis au stade de la recherche devrait, en règle générale, faire état de toutes les objections soulevées à l'encontre de la demande de brevet (cf. cependant B-XI, 3.4). Ces objections peuvent avoir trait à des questions de fond (par exemple, l'objet de la demande n'est pas brevetable), à des questions de forme (par exemple la non-conformité à une ou plusieurs des conditions prévues à la règle 41, à la règle 43, à la règle 46, à la règle 48, à la règle 49 et à la règle 50) ou encore aux deux à la fois.

Si des revendications portant sur une méthode de traitement du corps humain ou animal ou sur une méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal ont fait l'objet d'une recherche, parce qu'il est possible d'envisager, au stade de la recherche, leur reformulation sous une forme admissible (cf. B-VIII, 2), l'avis au stade de la recherche doit néanmoins soulever une objection, au motif que ces revendications portent sur un objet qui est exclu de la brevetabilité.

Références

Art. 53c)