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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.2
Objections motivées 

Pour chaque objection, l'avis au stade de la recherche doit signaler la partie de la demande entachée d'irrégularité et la condition de la CBE qui n'est pas remplie, soit par une référence aux articles ou aux règles en cause, soit par une autre indication claire. Il doit aussi préciser la raison pour laquelle l'objection est soulevée lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente. Par exemple, lorsqu'un document de l'état de la technique est cité et qu'une partie seulement du document cité revêt de l'importance, il convient d'identifier le passage pertinent. Si l'état de la technique cité fait apparaître une absence de nouveauté ou d'activité inventive de la ou des revendications indépendantes et si, par conséquent, les revendications dépendantes ne sont pas unitaires (cf. F-V, 9), le demandeur doit être informé de cette situation (cf. H-IV, 4.2(i)). Normalement, on commencera par exposer les questions de fond. L'avis au stade de la recherche doit être rédigé de manière à faciliter ultérieurement l'examen de la demande modifiée et notamment à éviter une nouvelle lecture complète de la demande (cf. C-IV, 2).

Si l'examinateur a cité dans le rapport de recherche un document de catégorie "X" ou "Y" à l'encontre d'une revendication donnée, il doit soulever dans l'avis au stade de la recherche une objection pour absence de nouveauté et/ou d'activité inventive à l'encontre de cette même revendication. Si la revendication concernée est une revendication dépendante et que l'examinateur expose en détail les motifs à l'appui des objections relatives à la revendication indépendante à laquelle se rapporte la revendication dépendante, un bref commentaire suffit pour cette dernière.