Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

3.3 Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche

Sous réserve de certaines exceptions, le demandeur est tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8).

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