3.6
Exigences de la CBE 

Bien que l'examinateur doive tenir compte de l'ensemble des exigences de la CBE, son attention portera essentiellement, dans la plupart des cas, sur les exigences suivantes, à savoir : suffisance de l'exposé (cf. F‑III), clarté et fondement des revendications sur la description, notamment des revendications indépendantes (cf. F‑IV, 4 et 6), nouveauté (cf. G‑VI) et activité inventive (cf. G‑VII).

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