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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.7 Attitude de l'examinateur

L'examinateur devrait s'abstenir d'exiger ou de proposer des modifications uniquement parce qu'il estime qu'elles amélioreraient le texte de la description ou des revendications. Une attitude formaliste n'est pas souhaitable. Ce qui importe, c'est que la signification de la description et des revendications soit claire. Ainsi, bien qu'il convienne de formuler une objection en cas de discordance grave entre les revendications et la description telles qu'elles ont été déposées (cf. F‑IV, 4.3), il est préférable s'il apparaît que les revendications doivent être substantiellement modifiées de ne traiter la question de l'adaptation de la description que lorsque la version définitive des revendications principales au moins aura été arrêtée.