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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.9
Avis au stade de la recherche favorable  

Après que l'analyse visée aux points B-XI, 3.1 à 3.8 a été effectuée, la division de la recherche peut parvenir à la conclusion que la demande et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux exigences de la CBE. Dans ce cas, l'avis au stade de la recherche comporte une déclaration donnant un avis général favorable sur les pièces de la demande. Toutefois, s'il est impossible au moment de la recherche de clore la recherche pour toutes les demandes potentiellement interférentes conformément à l'article 54(3) (cf. B-VI, 4.1), un complément de recherche devra être effectué au cours de la procédure d'examen (cf. C-IV, 7.1) et, le cas échéant, des objections seront soulevées ultérieurement au titre de l'article 54(3).

Si des modifications mineures doivent être apportées aux pièces de la demande pour qu'un brevet puisse être délivré, il est malgré tout possible d'établir un avis favorable. Sous réserve que le complément de recherche effectué ultérieurement ne mette pas en évidence un document de l'état de la technique au sens de l'article 54(3), la notification au titre de la règle 71(3) peut ensuite être émise au cours de l'examen, sachant que la division d'examen se chargera de proposer ces modifications mineures conformément au point C-V, 1.1.

Dans les cas précités, le demandeur n'est pas tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche (cf. B-XI, 8).

Au stade de la recherche, il n'est pas possible d'entrer officiellement le code d'une division d'examen, étant donné que la section de dépôt est compétente pour la demande (art. 16). Cependant, les futurs membres de la division d'examen peuvent être déjà mentionnés. L'examinateur devra consulter par la suite ses futurs homologues de la division d'examen afin de s'assurer qu'ils acceptent l'envoi d'un avis positif.