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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.
Priorité et avis au stade de la recherche 

Lorsqu'il n'est pas possible de vérifier la validité de la revendication de priorité au stade de la recherche, au motif que :

i)
la recherche est effectuée avant la date à laquelle le document de priorité doit être produit (jusqu'à 16 mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne - règle 53(1))
ii)
une traduction du document de priorité est nécessaire, mais la division de la recherche n'en dispose pas au moment où elle rédige l'avis au stade de la recherche (règle 53(3), A-III, 6.8 et sous-sections et F-VI, 3.4),

la priorité aux fins de l'établissement de l'avis au stade de la recherche sera habituellement présumée valable. L'examinateur émettra un avis au stade de la recherche entièrement favorable, sans élever d'objections, si, à ce stade, les uniques objections qui sont opposables à la demande sont liées au défaut de validité de la priorité et que le document de priorité (ou sa traduction) n'est pas disponible. Dans le cas ii) ci-dessus, une notification au titre de la règle 53(3) peut être émise comme décrit au point A-III, 6.8.1, et la question de la validité de la priorité sera revue ultérieurement au cours de la procédure d'examen.

Toutefois, s'il faut évaluer la validité de la revendication de priorité en raison d'un document de l'état de la technique intermédiaire ou d'un état de la technique potentiel selon l'article 54(3), et que l'on dispose déjà d'éléments de preuve mettant en cause la validité de la priorité, l'avis au stade de la recherche devra en faire mention. C'est par exemple le cas lorsque le document de priorité est disponible au moment de l'établissement de l'avis au stade de la recherche et que des caractéristiques techniques des revendications ne figurent pas dans ce document. La validité de la revendication de priorité, bien qu'une traduction de ce document s'avérerait nécessaire, peut également être évaluée par l'examinateur lorsque celui-ci possède des connaissances suffisantes de la langue du document de priorité (cf. également B-VI, 5.3).