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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3. Vue d'ensemble

La partie C des directives traite des questions relatives à la procédure d'examen (cf. C‑II à IX).

Les questions relatives au droit matériel, à savoir les exigences auxquelles une demande européenne doit satisfaire, font l'objet des parties F, G et H.