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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4. Objectif de l'examen

La préparation de l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI) et la procédure d'examen ultérieure ont pour but de s'assurer que la demande et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux conditions définies dans les dispositions pertinentes de la CBE et du règlement d'exécution. La principale tâche de la division d'examen est de veiller au respect des conditions de fond ; les critères permettant à un examinateur d'établir si elles ont été remplies, sont, dans la mesure où cela s'avère nécessaire, traités de façon détaillée dans les parties F, G et H. En ce qui concerne les conditions de forme (cf. partie A), c'est à la section de dépôt qu'il incombe initialement de vérifier si elles sont remplies.

L'examen doit être effectué conformément à la procédure prévue à l'article 94(3) et (4), à l'article 97, à la règle 71(1) à (7), à la règle 71bis(1) à (6) et à la règle 72. L'examinateur étudie d'abord la description, les dessins (s'il en existe) et les revendications figurant dans la demande de brevet. Cependant, il aura normalement déjà accompli ces tâches au moment où il a effectué la recherche (cf. B‑XI, 3). Aussi devra-t-il se concentrer sur les modifications et/ou observations déposées par le demandeur en réponse à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8). Si des modifications ont été apportées et que celles-ci n'ont pas été identifiées et/ou que le demandeur n'a pas indiqué leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée (cf. H‑III, 2.1) et que la demande fait partie de celles visées sous H‑III, 2.1.4, la division d'examen peut adresser au demandeur une notification conformément à la règle 137(4) l'invitant à fournir ces informations (cf. H‑III, 2.1.1).