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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.1
Confirmation de la d'une requête anticipée en examen

Si le demandeur a présenté sa requête en examen avant que le rapport de recherche ne lui ait été transmis notifié, il est invité par l'OEB à déclarer, dans un délai de six mois, s'il maintient sa demande. Ce délai de six mois commence à courir à compter de la mention de la publication du rapport de recherche européenne. Lorsque le demandeur doit également répondre à l'avis au stade de la recherche, sa réponse est requise dans le même délai (cf. B-XI, 8 et C-II, 3.1). Dans ce cas, la réponse du demandeur à l'avis au stade de la recherche est interprétée comme étant la confirmation requise par la règle 70(2), même si elle n'est pas formulée expressément dans ces termes. Si, dans le délai qui lui a été imparti, le demandeur ne confirme pas qu'il souhaite maintenir sa demande en réponse à cette invitation, la demande est réputée retirée. Toutefois, dans ce cas, il peut faire usage des moyens de recours prévus à l'article 121 (poursuite de la procédure relative à la demande) (cf. A-VI, 2.2 et 2.3). En ce qui concerne les conditions applicables au remboursement de la taxe d'examen si la demande est retirée, rejetée ou réputée retirée, cf. A-VI, 2.5.