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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.3
Invitation au titre de la règle 70bis(1)

Conformément à la règle 70bis(1), le demandeur est invité à répondre à l'ESOP dans le délai prévu à la règle 70(1) ou, le cas échéant, dans celui prévu à la règle 70(2) (cf. B-XI, 8), à moins qu'il n'ait renoncé à recevoir la notification visée à la règle 70(2) (cf. C-VI, 3).

Lorsque la requête en examen (incluant le paiement de la taxe d'examen) est déposée après que le rapport de recherche a été transmis au demandeur, celui-ci doit répondre à l'ESOP dans le délai prévu à la règle 70(1). Dans ce cas, l'invitation au titre de la règle 70bis(1) est envoyée en même temps que la notification établie au titre de la règle 69(1) (cf. A-VI, 2.1). Cette double notification au titre de la règle 70bis(1) et de la règle 69(1) est émise peu après la mention de la publication du rapport de recherche européenne au Bulletin européen des brevets (en général, environ une semaine après).

Lorsque la requête en examen (incluant le paiement de la taxe d'examen) est déposée avant que le rapport de recherche n'ait été transmis au demandeur, celui-ci doit répondre à l'ESOP dans le délai prévu à la règle 70(2). Dans ce cas, l'invitation au titre de la règle 70bis(1) est envoyée en même temps que la notification établie au titre de la règle 70(2). En ce qui concerne la question de savoir comment le délai prévu à la règle 70(2) est calculé dans ce cas, cf. C-II, 1.1 pour les demandes européennes directes et C-II, 1.2 pour les demandes euro-PCT donnant lieu à l'établissement d'un rapport complémentaire de recherche européenne.