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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités

Si l'OEB constate, au moment où la division d'examen devient compétente pour examiner la demande, qu'une copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités revendiquées, telle que visée à la règle 141(1), n'a pas été produite par le demandeur et n'est pas réputée dûment produite en vertu de la règle 141(2) (cf. A‑III, 6.12), il invite le demandeur à produire dans un délai de deux mois cette copie ou une déclaration selon laquelle les résultats de la recherche visés à la règle 141(1) ne sont pas encore à sa disposition. Cette exigence s'applique aux demandes européennes ou euro-PCT déposées à compter du 1er janvier 2011 (cf. JO OEB 2009, 585). Cette notification est également envoyée dans les cas où la priorité en question a entre-temps été retirée ou s'est éteinte.

S'il n'est pas répondu dans les délais à cette invitation, la demande est réputée retirée. La poursuite de la procédure est possible pour cette perte de droit (cf. E‑VII, 2.1).

Les résultats de la recherche produits par le demandeur seront versés au dossier et ouverts à l'inspection publique (cf. A‑XI).