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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.
Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités  

Si l'OEB constate, au moment où la division d'examen devient compétente pour examiner la demande, qu'une copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités revendiquées, telle que visée à la règle 141(1), n'a pas été produite par le demandeur et n'est pas réputée dûment produite en vertu de la règle 141(2) (cf. A-III, 6.12), il invite le demandeur à produire dans un délai de deux mois cette copie ou une déclaration selon laquelle les résultats de la recherche visés à la règle 141(1) ne sont pas encore à sa disposition. Cette exigence s'applique aux demandes européennes ou euro-PCT déposées à compter du 1er janvier 2011 (cf. JO OEB 2009, 585). Cette notification est également envoyée dans les cas où la priorité en question a entre-temps été retirée ou s'est éteinte.

S'il n'est pas répondu dans les délais à cette invitation, la demande est réputée retirée. La poursuite de la procédure est possible pour cette perte de droit (cf. E-VII, 2.1).

Les résultats de la recherche produits par le demandeur seront versés au dossier et ouverts à l'inspection publique (cf. A-XI).