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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2 Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire

En ce qui concerne les demandes euro-PCT pour lesquelles l'OEB a agi en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) ou en qualité d'administration indiquée pour la recherche internationale supplémentaire (SISA), toute modification présentée par le demandeur en réponse à la notification émise au titre de la règle 161(1) (cf. E‑VIII, 3.3.4) est apportée par le demandeur de sa propre initiative. Cela signifie que cette modification peut avoir pour objectif de lever des objections émises dans la WO-ISA, l'IPER ou le rapport de recherche internationale supplémentaire, ou qu'elle peut être suggérée pour un autre motif, par exemple pour remédier à un manque de clarté que le demandeur a lui-même constaté dans les pièces initiales de la demande. Pour éviter tout retard, il convient de s'assurer qu'une telle modification satisfait aux exigences de la règle 137(4) au moment où elle est présentée. De plus, le demandeur peut également présenter des observations au lieu ou en plus de modifications.

Références

Règle 137(2)