Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

3.4 Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention

Après avoir Une fois que le demandeur aura limité les revendications à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche, le demandeur ne peut opter la division d'examen rejettera les modifications impliquant d'opter pour une invention différente ayant fait l'objet d'une recherche (pour plus d'informations, cf. G 2/92 et H‑II, 7.1).

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