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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.4 Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention

Après avoir limité les revendications à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche, le demandeur ne peut opter pour une invention différente ayant fait l'objet d'une recherche (cf. G 2/92 et H‑II, 7.1).