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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.4
Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention 

Après avoir limité les revendications à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche, le demandeur ne peut opter pour une invention différente ayant fait l'objet d'une recherche. Dans ce cas, la division d'examen peut rejeter les modifications dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3) (cf. G 2/92 et H-II, 7.1).