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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.
Première notification 

Si la demande comporte encore des irrégularités après que le demandeur a répondu à l'avis au stade de la recherche, la division d'examen établira une notification conformément à l'article 94(3) et à la règle 71(1) et (2) au cours de la procédure d'examen ultérieure et étudiera la réponse du demandeur à cette notification avant d'émettre une décision négative ou une citation à une procédure orale.

Pour établir cette notification, la division d'examen tiendra compte des documents cités dans le rapport de recherche (s'il y en a) et de tous les autres documents découverts à la suite de la recherche mentionnée au point C-IV, 7.1, ainsi que des modifications qui peuvent avoir été proposées ou des observations formulées par le demandeur en réponse à l'avis au stade de la recherche (cf. B-XI, 8) ou à la notification émise conformément à la règle 161(1) (cf. E-VIII, 3). L'examinateur devrait indiquer dans cette notification quelles sont, le cas échéant, les conditions auxquelles, à son avis, la demande de brevet ne satisfait pas. La notification mentionnera les motifs des objections éventuellement soulevées et invitera le demandeur à présenter ses observations ou à soumettre des modifications dans un délai qu'il lui impartit. Les pièces de la demande de brevet qui ont été produites ne sont pas renvoyées au demandeur ; toutefois, une copie de la description et des revendications peut lui être envoyée si nécessaire (cf. H-III, 2). Lorsque le demandeur a répondu, l'examinateur procède à un nouvel examen de la demande de brevet.

Si aucun avis au stade de la recherche n'a été établi (cf. C-VI, 3, F-V, 13.1 ii) et B-XI, 1.1), la première notification de l'examinateur établie en vertu de l'article 94(3) fera état, en règle générale (cf. B-XI, 3), par analogie avec l'avis au stade de la recherche, de toutes les objections soulevées à l'encontre de la demande de brevet (cf. B-XI, 3.4, pour les cas exceptionnels où les objections ne sont pas toutes soulevées).