4.
Première notification 

Si la demande comporte encore des irrégularités après que le demandeur a répondu à l'avis au stade de la recherche, la division d'examen établira une notification conformément à l'article 94(3) et à la règle 71(1) et (2) au cours de la procédure d'examen ultérieure et étudiera la réponse du demandeur à cette notification avant d'émettre une décision négative ou une citation à une procédure orale. En ce qui concerne le cas exceptionnel où la citation à une procédure orale est émise en tant que première action dans la procédure d'examen, cf. C‑III, 5.

Pour établir cette notification (ou, exceptionnellement, la citation à la procédure orale), la division d'examen tiendra compte des documents cités dans le rapport de recherche (s'il y en a) et de tous les autres documents découverts à la suite de la recherche mentionnée au point C‑IV, 7.1, ainsi que des modifications qui peuvent avoir été proposées ou des observations formulées par le demandeur en réponse à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8) ou à la notification émise conformément à la règle 161(1) (cf. E‑IX, 3). L'examinateur devrait indiquer dans cette notification quelles sont, le cas échéant, les conditions auxquelles, à son avis, la demande de brevet ne satisfait pas. La notification mentionnera les motifs des objections éventuellement soulevées et invitera le demandeur à présenter ses observations ou à soumettre des modifications dans un délai qu'il lui impartit. Les pièces de la demande de brevet qui ont été produites ne sont pas renvoyées au demandeur ; toutefois, une copie de la description et des revendications peut lui être envoyée si nécessaire (cf. H‑III, 2). Lorsque le demandeur a répondu, l'examinateur procède à un nouvel examen de la demande de brevet.

Si aucun avis au stade de la recherche n'a été établi (cf. C‑VI, 3, F‑V, 13.1 ii) et B‑XI, 1.1), la première notification de l'examinateur établie en vertu de l'article 94(3) fera état, en règle générale (cf. B‑XI, 3), par analogie avec l'avis au stade de la recherche, de toutes les objections soulevées à l'encontre de la demande de brevet (cf. B‑XI, 3.4, pour les cas exceptionnels où les objections ne sont pas toutes soulevées). En pareils cas, la citation à une procédure orale ne sera pas émise en tant que première action dans la procédure d'examen.

Quick Navigation