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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.1 Objections motivées

Comme dans l'avis au stade de la recherche, la notification doit signaler, pour chaque objection, la partie de la demande entachée d'irrégularité et la condition de la CBE qui n'est pas remplie, soit par une référence aux articles ou aux règles en cause, soit par une autre indication claire. Elle doit aussi préciser la raison pour laquelle l'objection est soulevée lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente (pour plus de détails, cf. B‑XI, 3.2).

Références

Règle 71(2)