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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.2 Invitation à présenter des observations et des modifications

Dans sa notification, l'examinateur doit inviter le demandeur à présenter ses observations, à remédier aux irrégularités et, le cas échéant, à proposer des modifications de la description, des revendications et des dessins. La notification doit également mentionner le délai dans lequel le demandeur doit répondre car, si celui-ci ne répond pas dans le délai imparti, sa demande sera réputée retirée (cf. C‑VI, 1 et E‑VII, 1). La poursuite de la procédure est possible pour cette perte de droit (cf. E‑VII, 2.1).