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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Procédure générale 

Après avoir reçu la réponse du demandeur à l'avis au stade de la recherche (cf. B-XI, 8), à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire établi(e) par l'OEB (cf. E-VIII, 3), ou à la première notification, l'examinateur doit examiner la demande, en tenant compte des observations ou des modifications présentées par le demandeur.

Si la demande fait partie de celles visées sous H-III, 2.1.4, la règle 137(4) dispose que les modifications apportées par le demandeur en réponse à l'avis au stade de la recherche, à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire doivent être identifiées et que leur base dans la demande telle que déposée doit être indiquée. Si cette exigence n'est pas remplie, la division d'examen peut envoyer une notification conformément à la règle 137(4). La procédure est exposée en détail sous H-III, 2.1.1 et 2.1.2.

Si le demandeur a déposé une ou plusieurs requêtes subsidiaires contenant d'autres textes sur la base desquels un brevet pourrait être délivré, chacune de ces requêtes est considérée comme représentant un texte proposé ou accepté par le demandeur au sens de l'article 113(2) et doit donc être traitée dans l'ordre indiqué ou approuvé par celui-ci jusqu'à et y compris, le cas échéant, la requête admissible ayant le rang le plus élevé dans l'ordre de préférence (cf. également H-III, 3 et C-V, 1.1). Il convient aussi de noter que, en ce qui concerne les types de demandes visés sous H-III, 2.1.4, la règle 137(4) doit également être observée pour les requêtes subsidiaires, qui peuvent aussi faire l'objet d'une notification au titre de la règle 137(4).