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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.
Etendue de l'examen des réponses 

A l'issue de la première phase de l'examen, à condition que :

l'avis au stade de la recherche, 
la WO-ISA (si elle a été établie par l'OEB), 
les explications accompagnant le rapport de recherche internationale supplémentaire, conformément à la règle 45bis.7.e) PCT (lorsqu'il a été établi par l'OEB, cf. Communiqué de l'OEB en date du 24 mars 2010, JO OEB 2010, 316, point 6),
l'IPER (lorsqu'il a été établi par l'OEB), ou 
la première notification (cf. B-XI, 1.1 et 8)

ait été clair(e) et complet (complète) (cf. B-XI, 3, et C-III, 4 et 4.1), l'examinateur ne sera pas, normalement, obligé de relire entièrement la demande de brevet, mais il devra plutôt porter toute son attention sur les modifications proprement dites et les passages correspondants ainsi que sur les irrégularités constatées précédemment.