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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie C Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
Chapitre IV – Examen des réponses et autres phases de l'examen
5. Examen des modifications
5.
Examen des modifications 

Toute modification doit satisfaire aux conditions énoncées au point C-III, 2. Il y a lieu également d'établir la date à laquelle elle a été effectuée.