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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie C Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
Chapitre IV – Examen des réponses et autres phases de l'examen
6. Recevabilité des modifications apportées par le demandeur
6.
Recevabilité des modifications apportées par le demandeur 

Consulter le point H-II, 2 pour les questions relatives à la recevabilité des modifications apportées pendant la procédure d'examen.

Règle 137(2) et (3)

Références

Règle 137(2) et (3)