Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

6. Recevabilité des modifications apportées par le demandeur

Consulter le point H‑II, 2 pour les questions relatives à la recevabilité des modifications apportées pendant la procédure d'examen.

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