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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
7.2
Recherches additionnelles au cours de l'examen 

Une recherche additionnelle est parfois nécessaire, soit dans la première phase de modification, soit ultérieurement, et ce pour un certain nombre de raisons.

Premièrement, iIl se peut qu'une recherche additionnelle s'avère nécessaire :

i)
lorsqu'au stade de la recherche, une déclaration a été émise ou une recherche partielle a été effectuée au lieu et place du rapport de recherche conformément à la règle 63, après une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B-VIII, 33.1 et 3.2) et que les irrégularités qui rendaient impossible une recherche significative au titre de la règle 63 ont été ultérieurement corrigées au moyen d'une modification conforme à la règle 137(5) (cf. H-II, 6.1) ou réfutées avec succès par le demandeur. ;
ii)
Deuxièmement, une recherche additionnelle peut également s'avérer nécessaire lorsque le demandeur fait valoir avec succès que plusieurs revendications indépendantes de même catégorie, qui ont entraîné une limitation du rapport de recherche conformément à la règle 62bis (cf. B-VIII, 4.1 et 4.2), sont en fait admissibles en vertu des exceptions prévues par la règle 43(2) (cf. F-IV, 3.2) . ;
iii)
Troisièmement, une recherche additionnelle peut être nécessaire lorsqu'une partie de la demande n'a pas fait l'objet d'une recherche en raison d'une objection d'absence d'unité de l'invention, et que les arguments invoqués par le demandeur ont convaincu la division d'examen que la demande répond à l'exigence d'unité. ;
iv)
Quatrièmement, une recherche additionnelle peut être nécessaire lorsque les revendications ont été modifiées à tel point qu'elles ne sont plus entièrement couvertes par le rapport de recherche initial. ;
v)
lorsqu'il a été établi un rapport de recherche conformément à la règle 61, qui ne comportait aucun document de l'état de la technique, les caractéristiques techniques ayant été jugées notoires (cf. B-VIII, 2.2 ii)), et que la division d'examen ne partage pas cet avis ;
vi)
lorsque aucun document de l'état de la technique n'a été cité pour des caractéristiques qui ont été considérées comme comprises dans les connaissances générales de l'homme du métier, et que la division d'examen ne partage pas cet avis ou que le demandeur conteste les connaissances générales de l'homme du métier (cf. G-VII, 2 et 3.1);
vii)
Eexceptionnellement, une recherche additionnelle peut s'imposer lorsque le demandeur indique qu'il a fait une erreur en mentionnant renonce à un élément de l'état de la technique qu'il avait mentionné (cf. G-VII, 5.1) ou lorsque l'examinateur estime qu'on pourrait trouver des documents pertinents pour l'appréciation de l'activité inventive dans des domaines techniques qui n'ont pas été pris en considération lors de la recherche.;
viii)
Enfin, une recherche additionnelle peut être nécessaire silorsque le demandeur a introduit une nouvelle revendication de priorité après la date de dépôt (cf. C-III, 6).

Lorsque la demande a été déposée au titre du PCT, le rapport de recherche sera le rapport de recherche internationale établi conformément au PCT, qui sera accompagné d'un rapport complémentaire de recherche européenne, à moins que le Conseil d'administration n'ait décidé qu'il convient d'y renoncer (cf. E-VIII, 3.2). L'examinateur devra tenir compte de ces deux rapports quand il décidera de la nécessité éventuelle d'une recherche additionnelle.

Références

Art. 153(6) et (7)